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ALGER- La nouvelle loi modifiant et complétant celle de juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, a été publiée au journal officiel no 41.

Cette loi prévoit des mesures visant l'amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports.

Elle permet aussi de s'adapter aux mutations connues par ce secteur durant ces dernières années, et de se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Le nouveau texte introduit plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l'aviation civile à travers, notamment, l'élaboration d'un Programme national de sûreté de l'aviation civile (PNSAC) et d'un Programme national de sécurité de l'aviation civile (PNS).

Il inclut également des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs par l'introduction de "la notion d'incident grave", qui doit faire l'objet d'une enquête technique.

Par ailleurs, la loi contient des amendements qui visent à améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l'octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public dans les cas d'un refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de sur le vol retardé.

A cet effet, les passagers bénéficieront d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptées aux inconvénients résultant de ces situations.

Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, la nouvelle loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de leur refuser une réservation sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée.

Concernant les mesures de sécurité, il est prévu dans cette nouvelle loi une peine ''d'emprisonnement de trois (3) à six (6) mois et une amende de 150.000 à 250.000 DA ou l'une des deux peines pour toute personne physique ou morale qui de par ses fonctions ou de son activité, était au courant d'un accident, incident grave, un incident d'aéronef et n'en a pas fait déclaration à l'autorité chargée de l'aviation civile''.

L'introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans cette loi pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers.

A l'issue de l'adoption du texte par le Conseil de la Nation en juin dernier, le ministre des Transports Boudjemaa Talai avait indiqué que cette loi devra permettre à l'Algérie d'atteindre les normes internationales en matière d'aviation civile.

La nouvelle loi sur l'aviation civile publiée au journal officiel