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Nous venons de tomber sur les informations suivantes :

Transport par navires de mer ou d'eaux intérieures: règlement (UE) no 1177/2010 :

Les droits relatifs aux passagers voyageant (pour des trajets de plus de 500 m) par navires (motorisés, de plus de 12 passagers et 3 membres d'équipages) de mer ou d'eaux intérieures s'appliquent aux voyageurs qui (1) embarquent dans un port de l'Union ou (2) à destination d'un port de l'Union si le service est exploité par un transporteur communautaire. Les passagers des navires de croisière doivent embarquer dans un port européen pour en bénéficier et ne sont pas couverts par certaines des dispositions relatives aux retards.

Annulation ou retard de plus de 90 minutes au départ:

  • information des passagers au plus tard 30 mn après l'heure de départ initialement prévue;
  • choix offert entre i) le réacheminement ou la poursuite du voyage dans les meilleurs délais et ii) le remboursement sous sept jours (et si nécessaire le retour gratuit au point de départ initial);
  • assistance (sauf si le passager était informé du retard avant l'achat de son billet): collation, si disponible, et si nécessaire hébergement à bord ou à terre. L'hébergement à terre est limité à trois nuits et à 80 euros par nuit. L'hébergement n'est pas dû si l'annulation ou le retard sont occasionnés par les conditions météorologiques.

Retard important à l'arrivée:

Indemnisation sous un mois à la demande du passager, sauf si ce dernier était informé du retard avant l'achat de son billet, ou si le retard est dû aux conditions météorologiques ou à des circonstances extraordinaires inévitables:

D'après le règlement (UE) no 1177/2010. Source : http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.6.2.html

D'après le règlement (UE) no 1177/2010. Source : http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.6.2.html

Pour compléter le tableau des droits de passagers maritimes sur des navires algériens au départ d'Algérie, nous recherchons des informations officielles pour pouvoir partager ces informations et inciter tous les algériens à réclamer leurs droits.

Ci-dessous les droits de passagers maritimes en cas de retard et d'annulation :

  1. Sur des navires algériens au départ des ports européens,
  2. Sur des navires européens quelque soit le port de départ.
Nous recherchons les droits de passagers maritimes sur des navires algériens au départ d'Algérie !
Nous recherchons les droits de passagers maritimes sur des navires algériens au départ d'Algérie !

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