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Le tribunal d'arbitrage de Genève vient d’ordonner à la société canadienne SMI d’évacuer et de restituer à Air Algérie le chantier de réalisation du siège de la compagnie de transport à Alger, avec tous ses équipements. Après cette sentence partielle, le tribunal devra statuer sur la responsabilité des parties dans les retards et objet de la plainte en arbitrage engagée par la société canadienne.

L’affaire opposant Air Algérie au groupe canadien SM Construction Inc vient de connaître un nouveau rebondissement. Le tribunal d’arbitrage de Genève a rendu, le 16 décembre, une sentence partielle relative à la plainte introduite par SMI, en juin 2014, contre Air Algérie, auprès de la juridiction, réclamant plus d’une centaine de millions d’euros en dédommagement d’une «rupture abusive» du contrat de réalisation du siège d’Air Algérie.

Il a ordonné à SMI d’évacuer et de restituer le chantier à Air Algérie en y laissant tous les équipements au plus tard le trentième jour suivant la réception de la sentence. Il a également condamné la même société à verser à Air Algérie une astreinte journalière d’un montant de 5 millions de dinars, dès le 31e jour dans le cas où elle n’aurait pas évacué et rendu l’intégralité du chantier à la compagnie. Une victoire pour la compagnie, en attendant que le même tribunal statue sur la seconde partie du contentieux, relative à la responsabilité dans les retards des travaux et les fondements de réclamation pécuniaires.

Contacté, Me Tayeb Belarif, un des avocats d’Air Algérie, qualifie cette décision d’«importante victoire», parce que, explique-t-il, «le tribunal a non seulement accepté la demande reconventionnelle introduite par Air Algérie, mais également l’extension de l’arbitrage à des tiers parties non signataires du contrat et qui y ont participé. Nous sommes confiants pour la prochaine décision».

Cette affaire avait éclaté durant l’été 2013, lorsque les deux parties, Air Algérie et SMI, se rejetaient la responsabilité des retards dans la réalisation du siège de la compagnie et surtout les surcoûts y afférents. Au mois de juin 2014, le groupe SMI décide de saisir la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, qui a identifié la CCI de Genève comme lieu d’arbitrage.

L’affaire fait couler beaucoup d’encre en cet été de 2014 sans pour autant lever le voile sur les dessous de la construction de ce bâtiment pour… 83 millions d’euros et dont les travaux étaient à l’arrêt depuis juin 2013, date prévue, selon le contrat, pour sa livraison. D’un côté, Air Algérie reproche à SMC les «interminables retards» dans l’exécution de l’ouvrage ; de l’autre, le groupe canadien lui renvoie la balle en l’accusant d’avoir «trop tardé» dans la remise des plans d’exécution. Entre les deux parties, le courant ne passe plus.

Le bureau d’études libanais Khatib & Allami, maître d’œuvre, s’en sort sans égratignure alors qu’il avait pris soin (en violation des clauses du contrat) de modifier le plan initial du projet sans que SMI en soit informée ou destinataire des nouveaux plans. L’échec de tout arrangement à l’amiable pousse Air Algérie à résilier le contrat et à récupérer la caution de 18 millions d’euros, arguant le fait que SMI n’a pas respecté ses engagements contractuels.

En juin 2014, SMI engage une procédure d’arbitrage auprès de la CCI et Air Algérie introduit une demande reconventionnelle à travers laquelle elle apporte des réponses aux griefs de SMC et réclame elle aussi des dommages et intérêts en raison des pertes occasionnées par l’arrêt du chantier.                

Salima Tlemçani
El-Watan : Une première victoire pour Air Algérie

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