Passagers maritimes : Vos droits - Règlement (UE) no 1177/2010

3 Mai 2018

Passagers maritimes : Vos droits et la démarche a suivre pour les obtenir - Collectif CCTA

Les informations du tableau ci-dessous sont valables pour : Les compagnies maritimes européennes et algériennes, quelque soit le port de départ et d'arrivée Transport par navires de mer ou d'ea...

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Passagers maritimes : Vos droits - Règlement (UE) no 1177/2010

Dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Annuaire | service-public.fr

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172170