Le CCTA interpelle l'Etablissement Nationale de la Navigation Aérienne sur les droits de passagers

Etablissement Nationale de la Navigation Aérienne

Objet : Droits de passagers en cas de retard ou d'annulation de vol avec les compagnies nationales au départ de l’Algérie

Bonjour,

Nous venons par la présente vous demander quelques renseignements :

1-a Pourriez-vous nous communiquer SVP le texte de loi expliquant les droits de passagers (prise en charge etindemnisations) en cas de retard ou d'annulation de vol avec les compagnies algériennes (Air Algérie et Tassili Airlines), au départ d’Algérie ?

En effet, nous souhaitons finaliser et valider le tableau ci-dessous avant de le publier :

1-b Au départ de l'Europe, c'est la réglementation 261/2004 qui s'applique pour les compagnies nationales ?

2- Dans l'affaire des vols Trans-Atlantic/Tassili Airlines annulés (le 08, 09, 22 et 23 août 2015), pourriez-vous nous confirmer l'information donnés par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile française) : En cas d'annulation de vol, le responsable est le "transporteur effectif", et dans ce cas, c'est Tassili Airlines ?

3- Auriez-vous l'adresse email du Ministère des transports, car le site web ne fonctionne pas depuis des années ?

Merci d'avance.

Dans l'attente de votre réponse.

Bien Cordialement

L’équipe du collectif CCTA

PS. Une copie envoyée aux députés algériens et aux médias.